Mentions légales et adresse

Internationaler Sprachenservice Gerlinde BICHON

Indications selon le § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)

Gerlinde BICHON
Internationaler Sprachenservice
Hofleitenstraße 2
86356 Neusäß

Contact

Téléphone: +49 (0) 821 | 90 73 201
Téléfax: +49 (0) 821 | 90 73 199
E-mail: info@sprachenservice.eu

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire selon le § 27 a Loi allemande sur la TVA :
DE 263636856

Responsable du contenu selon le § 55 alinéa 2 RStV (Contrat d'État allemand sur la radio)

Gerlinde BICHON
Holfleitenstraße 2
D-86356 Neusäß

Règlement des litiges UE

La Commission Européenne met une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse de messagerie ci-dessus dans les mentions légales.

Règlement des litiges entre consommateurs / bureau de conciliation universel

Nous ne sommes pas disposés, ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un bureau de règlement des litiges entre consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables selon le § 7 alinéa1 TMG (Loi allemande sur les télémédias) de nos propres contenus sur ces pages d’après la législation générale. Selon les §§ 8 à 10 TMG (Loi allemande sur les télémédias), nous ne sommes toutefois, en tant que prestataire de services, pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni selon les circonstances tenus de les examiner signalant une activité illégale.

Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations d’après la législation générale n’en sont pas affectées. Une responsabilité à ce sujet n’est cependant possible qu’à partir du moment de la prise de connaissance d’une violation concrète du droit. En cas de prise de connaissance de violations du droit correspondantes, ces contenus seront éliminés dans les meilleurs délais.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet de tiers, sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons donner aucune garantie pour les contenus de tiers. C’est toujours le fournisseur respectif ou l’exploitant des pages qui est constamment responsable des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées quant à des violations éventuelles du droit au moment de leur liaison. Aucun contenu illégal n’a pu être constaté au moment de l’intégration du lien.

Aucun contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant raisonnablement envisageable sans indices concrets d’une violation de la loi. De tels liens sont éliminés dans les plus brefs délais dès que nous prenons connaissance de violations du droit.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres réalisés par l’exploitant de la page sur ces pages sont soumis aux droits d'auteur allemands. La reproduction, l’édition, la divulgation et toute autre forme d’exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de chaque auteur ou créateur. Les téléchargements et copies de cette page sont seulement autorisés pour un usage privé et non-commercial.

Dans la mesure où les contenus sur cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, il est tenu compte des droits d'auteur de tiers. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si votre attention devait toutefois être attirée sur une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous le signaler en conséquence. En cas de prise de connaissance de violations du droit, de tels contenus sont retirés dans les plus brefs délais.